Conditions générales de vente :
IDENTIFICATION
Olive & Barnabé
1 rue Lamartine – 29800 Landerneau
FRANCE
T : 0623095536
Site web : www.oliveetbarnabe.fr
E-mail : ollivier.christine29@gmail.com
N° Siret : 43325314300021
N° de TVA intra communautaire : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Banque certifiant la transaction : Crédit mutuel de Bretagne
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site est la propriété de la société Olive & Barnabé en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Olive & Barnabé est une marque déposée. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de ce site, à tout moment. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
La passation d’une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l’acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que de l’ensemble des conditions générales de vente.
L’acquisition de ces produits est exclusivement réservée à une utilisation personnelle et non en rapport avec l’activité professionnelle du client.
Après la prise de commande et donc l’acceptation de ces conditions, une confirmation de réception de commande qui détaillera les produits commandés parviendra par mail à l’adresse indiquée par le client.
DROIT DE RETRACTATION de 14 jours
Le client dispose du droit de rétractation sans avoir à se justifier et sans pénalités.
Il dispose pour cela d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande, étant précisé que si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour du colis sont à la charge du client.
LIVRAISONS
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande en France ou à l’étranger (se référer à la liste des frais de port propres à chaque destination).
Les frais de livraison pour la France et l’International sont automatiquement mentionnés sur votre bon de commande.
Délai de livraison : sauf indications particulières lors de la confirmation de commande, les délais de livraison sont de environ 2 à 3 jours en France et de 8 à 15 jours à l’étranger. Si vous passez votre commande le week-end, elle sera expédiée dès le lundi après-midi. Toute commande effectuée un jour férié sera préparée et expédiée le jour ouvré suivant. La plupart des produits présentés sont disponibles en stock
L’expédition sera effectuée :
– En France métropolitaine avec le service “Colissimo sans signature” de la Poste.
Dès que votre commande est postée nous vous adressons un email de confirmation indiquant les références nécessaires au suivi sur le site de la Poste. La Poste s’engage alors à livrer dans un délai de 48h. En cas d’absence de votre domicile vous pouvez retirer votre colis à votre bureau de poste.
Le délai total maximum est d’environ 1 semaine.
– A l’étranger avec le service “Colissimo international” de la Poste. Les délais de réception dépendent alors du pays concerné.
Problème de livraison : Problèmes de livraison du fait du transporteur Lors de la livraison, le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société PEPAS/WOMB, dans un délai de deux jours ouvrés. Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Si dans un délai de 30 jours ouvrés, votre colis n’était pas retrouvé, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.
FRAIS de PORT
Les frais de port dépendent du pays dans lequel la commande est envoyée.
Pour la France métropolitaine les frais sont fonction du poids des articles.
Ils sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
La livraison est gratuite en France métropolitaine pour toute commande à partir de 100€.
France métropolitaine : entre 4,95€ et 8,50€
Europe : 11€ – Livraison gratuite à partir de 250€
Etats-Unis / Canada / Australie : 18€
Reste du monde : 21€
FRAIS DE PORT SPECIFIQUES pour les créations de moins de 3cm
Nous avons créé un tarif d’expédition spécifique.
En effet elles sont envoyées en lettre suivie dans une enveloppe.
Le prix est alors de 2,70€ à 3,5€ selon les pays.
ECHANGES et REMBOURSEMENTS
Au delà des 14 jours de rétractation, et dans le cas où un article ne vous convient pas, vous pouvez l’échanger (hors soldes et promotions) dans un délai de 17 jours à compter de la date de réception de votre commande.
Il vous vous suffit pour cela de nous retourner l’article non porté en ayant rempli le bon de livraison joint à votre commande à l’adresse suivante:
Olive & Barnabé
1 rue Lamartine – 29800 Landerneau
FRANCE
Remboursement
Les remboursements sont possibles hors soldes, promotions et fins de séries.
Le remboursement s’effectue par transaction bancaire sur la carte ayant effectué le paiement de la commande. Il porte sur le prix du produit retourné. Il est pris en compte à réception du produit.
Les frais de retours sont à la charge du client.
– Echanges hors soldes et promotions
– Retour du colis (de chez le client à Olive & Barnabé)
Les frais de retours sont à la charge du client.
– Envoi de l’échange (de Olive & Barnabé au client)
En cas d’échange le client ne paie pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d’envoi.
– Echanges de soldes, promotions et fins de séries (impossible)
CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 Janvier 1978, les informations demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande et le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ses données ne seront transmises à aucun organisme extérieur.
PRIX
Les prix mentionnés sont en EUROS.
Olive & Barnabé est imposée selon le régime de la micro-entreprise et bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA.
Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final.
Dans le cadre de l’importation directe de produits en provenance de France métropolitaine, pour les pays hors de l’Union Européenne et les DOM TOM, des taxes à l’importation peuvent être demandées au client par le service douanier local, selon le montant du colis.
Pour plus d’informations, le client doit se renseigner auprès des services douaniers de la poste de son pays.
Le prix indiqué sur les fiches individuelles de produit ne comprend pas le transport. Ces frais dépendent de votre commande et sont mentionnés sur votre bon pour toutes les livraisons dont le pays de destination figure sur notre listing (se référer aux frais de port).
PAIEMENTS
Nous acceptons les paiements par carte bancaire : Visa, Mastercard et par Paypal.
Nous n’acceptons pas les cartes American Express.
Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le montant de la facture sera débité sur votre compte au moment de votre commande.
Si un ou plusieurs produits n’ont pas pu vous être livré(s), le montant correspondant vous sera crédité à nouveau dans les 3 jours.
En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique, afin qu’un autre mode de paiement puisse lui être proposé. Olive & Barnabé se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
SECURITE DE PAIEMENT
Les échanges sont bien sécurisés avec le site sur lequel vous donnez vos identifiants confidentiels. L’adresse comporte un « s » derrière http et est donc être de la forme https://site + vous devez voir un petit cadenas sur votre navigateur.
A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
RESPONSABILITE
Olive & Barnabé ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.